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Togo/ Litige foncier : de nos jours, quels sont les attributions du notaire ?

Togo/ Litige foncier : de nos jours, quels sont les attributions du notaire ?
Togo/ Litige foncier : de nos jours, quels sont les attributions du notaire ?

Des personnes expropriés de leurs domiciles, des terrains litigieux, des maisons à casser, sont, entre autres, des cas de litiges récurrents dans la ville de Lomé et ses périphéries. Des litiges qui auraient pu être évités si en amont les concernés avaient eu recours à un spécialiste : le notaire.

Le notaire est le conseiller impartial de deux parties. L’action de ce dernier prévient les conflits qu’il soit en relation avec le foncier, le commerce ou la copropriété. L’acte que pose le notaire sécurise et renforce la confiance des parties prenantes.

Les notaires rédigent toutes les formes d’actes. Que ce soit un contrat de mariage, une vente immobilière, une procuration ou un mandat, c’est obligatoirement le notaire qui s’en charge. Il y a une multitude d’actes que le notaire a l’obligation légale de recevoir. Tout comme les parties peuvent également choisir d’aller chez lui du fait de la confiance qu’il crée autour des actes, explique Me Koffi Tsolenyanu, président de le Chambre Nationale des Notaires du Togo.

Force est de constater que le notaire est souvent ignoré voire mis à l’écart dans les négociations et l’établissement des contrats. Les raisons généralement évoquées se rapportent au coût des prestations.

Il faut plutôt voir l’utilité de son acte. Tout comme on ne dira pas que le médecin prend trop d’argent quand il soigne le malade, il faut plutôt voir les coûts que vous occasionnent les litiges fonciers et comparer à ce que le notaire vous prendra pour vous éviter ces litiges, indique Me Koffi Tsolenyanu.



Le notaire est en même temps un collecteur d’impôts parce que si vous établissez un acte, il y a des taxes que vous devez payer à l’Etat sur cet acte. Le notaire est donc habileté à recueillir ces taxes. Et sur sa note de frais, vous verrez une colonne pour l’État ; parfois, ce que le notaire perçoit est une infime partie.

Aucun acte établi par un notaire ne peut être mis en doute. Lui avoir recours permet d’officialiser un contrat ou une négociation dont il est le témoin officiel.

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Source : l-frii.com

Cet article a été relayé par un programme informatique. Actualité Ivoire n’est pas l’auteur de ce dernier.

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