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500 Togolais renoncent à leur nationalité

500 Togolais renoncent à leur nationalité
500 Togolais renoncent à leur nationalité

Ils sont au total 500 Togolais résidant en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Chine, aux USA et en Autriche à renoncer à leur nationalité. L’information émane du Conseil des ministres tenu ce mercredi 6 novembre 2019.

« Afin de permettre aux ressortissants togolais désireux d’obtenir la nationalité d’un autre pays, les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise, offrent la possibilité de renoncer à la nationalité togolaise », lit-on dans le communiqué du Gouvernement.

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« L’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment de l’Europe ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de la nationalité de leur pays d’origine », explique le Conseil.

Il est à rappeler que la perte de la nationalité togolaise est autorisée par décret en Conseil des ministres conformément aux dispositions de l’ordonnance précitée. Elle emporte la restitution par le bénéficiaire de tous les documents officiels à savoir le certificat de nationalité togolaise, la carte d’identité, le passeport et la carte consulaire.

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Source : l-frii.com

Cet article a été relayé par un programme informatique. Actualité Ivoire n’est pas l’auteur de ce dernier.

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