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Vote de la loi sur le domaine foncier rural : Les Sénateurs Pdci disent non

Vote de la loi sur le domaine foncier rural : Les Sénateurs Pdci disent non. “Une loi porteuse d’inquiétudes légitimes de la part des populations qui sont concernées.”

Bassy-Koffi Lionel Bernard, vice-président du Groupe parlementaire Pdci au Sénat, porte-parole dudit groupe, a animé, hier vendredi 11 octobre, un point-presse pour expliquer la position adoptée par le groupe parlementaire Pdci-Rda au Sénat, sur la loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par la loi n2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013.

Assisté des vénérables Sénateurs René Koumoin, maire de Diabo et Jean Baptiste Pany, le porte-parole, Bassy-Koffi Lionel Bernard a indiqué, d’entrée, que « le Pdci a décidé de réitérer son opinion démocratique et permettre au groupe parlementaire Pdci-Rda de prendre à témoin l’opinion nationale et internationale sur ce qu’ils pensent être inopportun comme initiative du gouvernement ».

« Nous, ne nous sommes pas associés au vote positif de ce projet de loi parce qu’en tant qu’élus de la nation, il nous faut nous préoccuper des intérêts de nos populations. Et nous disons que la démarche que nous avons entamée dans l’hémicycle se poursuit en dehors de l’hémicycle et la campagne de sensibilisation va s’étendre également à d’autres horizons » a-t-il fait savoir avant de poursuivre son argumentaire pour dire « Je termine en disant que nous avons été très sensibles à certaines lois qui viennent d’être votées notamment la loi sur la représentation de la femme, la loi sur le service civique, la loi sur le pouvoir disciplinaire de certains ministres notamment chargés de la Douane, des Eaux et forêts, des services pénitentiaires…; qui sont des lois porteuses d’une évolution au regard des problèmes qui étaient posés.

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En revanche, la loi modificative de celle de 1998 sur le foncier rural parce que touchant à certains droits fondamentaux notamment les droits coutumiers, instituant les zones touristiques qui touchent presque tous les villages côtiers est porteuse d’inquiétudes légitimes de la part des populations qui sont concernées. Dans notre rôle de parlementaires d’opposition, au-delà de la majorité qui aura décidé, il est bon que nous émettions une opinion pour dire les préoccupations qui sont les nôtres et que nous relayons au nom des populations qui sont touchées… » a-t-il fait savoir rappelant que cette loi dite « Loi ivoirienne » votée à l’unanimité des députés en décembre 1998, a fait objet de concertation profonde. Pour lui donc, cette démarche devra être entreprise par le gouvernement afin d’éviter les crises foncières qui pourraient naître dans les années à venir.

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Le Nouveau Réveil

Source: Ici Abidjan

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