Home Société Litige foncier à Adoukro : Beugré Joachim viole un Arrêt définitif de...

Litige foncier à Adoukro : Beugré Joachim viole un Arrêt définitif de la Cour Suprême

Litige foncier à Adoukro : Beugré Joachim viole un Arrêt définitif de la Cour Suprême
Litige foncier à Adoukro : Beugré Joachim viole un Arrêt définitif de la Cour Suprême

Un litige foncier majeur a cours en ce moment du côté de Jacqueville. Il porte sur une zone de 2 322 hectares en bordure du littoral lagunaire.

Sur le site, doit être bâti un vaste projet immobilier « Adoukro Ville Nouvelle ». Son promoteur Mr Oda Edouard, cadre de la région, à la tête de la SGIR-SA , la Société Générale d’Investissement et de Réalisation, a conclu un accord avec le village d’ Adoukro, et réunit des partenaires financiers sur le projet. Seulement il y a un obstacle de taille. La zone est aussi revendiquée par le village de Sassako qui a le soutien du maire de Jacqueville, Mr Joachin Beugré.

Une vue de la zone litigieuse dans le département de Jacqueville

Les premières décisions de justice sont intervenues en 2012, en faveur du Village d’Adoukro. De recours en recours, la Cour Suprême a été saisie, et sa Chambre Administrative a prononcé un arrêt définitif sur la question, toujours en faveur du village d’Adoukro en 2016. Cet arrêt est une décision sans appel, qui a un effet immédiat, donc a force de loi. Et pourtant le maire de Jacqueville et le village de Sassako se sont toujours opposés à cette décision en empêchent les opérations de déguerpissement du site, prélude aux investissements qui doivent être réalisés.

Lire aussi:   Jeune Chambre Internationale Côte d’Ivoire: Abdoulaye ALLIAGUI élu Président national

Le 3 septembre dernier, sur réquisition du procureur, une opération de déguerpissement était prévue. Alors que les engins étaient prêts à s’engager sur le site, un contingent de 200 gendarmes sur ordre de la primature a été dépêché pour arrêter net cette opération. Précisons que le maire de Jacqueville, Mr Joachim Beugré, est aussi le PCA de la PETROCI. C’est dire qu’il a des connexions au sein du gouvernement. L’intervention de la primature a certes fait baisser la tension sur le site, mais elle ne résout pas le fond du problème, et surtout laisse sans réponse une question essentielle : Que fait-on de la décision de justice qui ordonne le déguerpissement ? Que fait-on de l’arrêt de la Cour Suprême qui a tranché définitivement ce litige ?

Une décision de justice reste une décision de justice. Si on ne peut pas la mettre en œuvre, quelles qu’en soient les raisons, alors autant fermer nos tribunaux et laisser les populations se faire justice elles-mêmes. Le maire de Jacqueville et toute la notabilité du village de Sassako devraient savoir que lorsqu’on accepte qu’une juridiction statue sur une question donnée, c’est qu’on accepte de facto de se conformer à la décision qui sera arrêtée, quelle qu’elle soit. Comment comprendre qu’ils s’opposent aujourd’hui à la décision de la Cour Suprême au motif qu’elle « serait injuste et les spolierait de leurs terres » ?

Lire aussi:   Voici les nouveaux tarifs pour l’enlèvement des véhicules en panne

La Cour Suprême a tranché le dossier sur la base des documents apportés par les deux parties. Que cette décision soit « bonne ou mauvaise », « gentille ou méchante », « juste ou injuste », là n’est pas la question. La décision a force de loi. Le débat est clos. C’est totalement inadmissible qu’elle ne puisse pas être exécutée du fait de l’opposition de la partie adverse. Où se trouve le caractère ‘’suprême’’ de cette juridiction si ses décisions peuvent faire l’objet de contestation dans leur mise en œuvre ? Ce serait surréaliste qu’un individu dont la candidature à la présidentielle a été invalidée par le Conseil Constitutionnel, décide malgré tout de se présenter à l’élection ? Et pourtant nous sommes dans le même cas de figure lorsqu’on permet au maire de Jacqueville de contester un arrêt de la Cour Suprême.

Lire aussi:   "Apologie du viol sur NCI": après l'affaire, Yves de Mbella chez Asalfo

En laissant cette situation dans le flou actuel, en ne crevant pas l’abcès par une application stricte de la loi, le pouvoir politique (en l’occurrence ici la Primature) consacre la primauté du « droit coutumier » sur les décisions de justice, et encourage le règlement de ce type de litiges en dehors de l’appareil judiciaire. C’est un mauvais signal qu’on donne. Beaucoup de litiges de ce type fleurissent un peu partout dans la périphérie d’Abidjan. C’est à la justice de les régler, pas au politique. Celui-ci ne doit pas interférer dans son fonctionnement pour quelque raison que ce soit. Un État moderne de Droit est un État dans lequel la justice fonctionne.

Aujourd’hui, le village d’Adoukro à qui a été reconnue la propriété des terres veut saisir le Président de la République.

Cela montre bien le dysfonctionnement de nos institutions. Le Président n’est pas un juge. Et c’est bien dommage qu’on veuille le saisir sur une question qui au regard de la loi est déjà réglée.

Source: connection ivoirienne

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here