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Côte d’Ivoire: le gouvernement durcit la loi contre la cybercriminalité

Côte d'Ivoire: le gouvernement durcit la loi contre la cybercriminalité
Côte d'Ivoire: le gouvernement durcit la loi contre la cybercriminalité

Le gouvernement ivoirien a décidé de durcir le ton devant la montée de la menace de la cybercriminalité. La décision a été annoncé à l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 8 septembre 2021 en présence du président Alassane Ouattara.

Le gouvernement durcit la loi contre la cybercriminalité

Amadou Coulibaly a déclaré le mercredi 8 septembre 2021 que le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. En effet, le porte-parole du gouvernement a fait remarquer que devant la montée des menaces dans le cyberespace, la Côte d’Ivoire a mis en place un dispositif répressif en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs.

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Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie a tenu à préciser que ces menaces sont les infractions spécifiques aux Technologies de l’information et de la communication (TIC), les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux de communications électroniques,

Cependant, ajoute Amadou Coulibaly, il apparait que ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme. Ainsi, c’est pour rectifier ce tir que le gouvernement d’Alassane Ouattara a adopté ce projet de loi modificatif qui vient durcir la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, indique le communiqué du Conseil des ministres.

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Cette nouvelle loi double le quantum des peines actuellement encourues par les auteurs de ce type d’infractions. Le porte-parole du gouvernement de Patrick Achi a insisté pour dire que dorénavant, « les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double ».

Afrique-sur7

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