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Côte d’Ivoire : des menaces de grève à la fonction publique

Côte d'Ivoire : des menaces de grève à la fonction publique
Côte d'Ivoire : des menaces de grève à la fonction publique

Dans un courrier adressé au ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’Administration, Anne Désirée Ouloto, des Professionnels de l’action culturelle, Bibliothécaires, Archivistes, Animateurs culturels, Muséologues et Documentalistes des catégories A, B et C ont décidé d’organiser un sit-in et une grève à compter du jeudi 4 novembre 2021. Lire, ci-dessous, l’intégralité du courrier signé du Secrétaire général du Syndicat national des professionnels de l’action culturelle de Côte d’Ivoire (Synapaci), Ouattara Ibrahim, Conservateur de musée, Cadre supérieur du développement culturel.

Vu le blocage du projet de décret portant institution d’une indemnité de risques et de sujétion au profit des Professionnels de l’action culturelle, Bibliothécaires, Archivistes, Animateurs culturels, Muséologues et Documentalistes des catégories A, B et C ;

Notant, sans être exhaustif, que les Professionnels de l’action culturelle sont exposés à la salissure, aux affections pulmonaires, ORL et oculaires et aux intoxications causées par les opérations de dépoussiérage ou de traitement des objets à l’aide de produits chimiques, aux accidents physiques dont la hernie discale et les blessures musculaires ou ouvertes dues aux activités de manutention de matériels lourds et à l’utilisation d’outils tranchants ou pointus lors du montage et du démontage des expositions, aux électrocutions provoquées par la mise en place et la gestion des équipements d’éclairage et de sonorisation ;

Vu le courrier n° 081/MFPE/DGFP en date 04 février 2009 par lequel le Ministre en charge de la Fonction Publique, Professeur OULAYE Hubert, propose dans le cadre du projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle, les montants de 100 000 f CFA pour les grades A5, A6 et A7, 80 000 f CFA pour le grade A4, 60 000 f CFA pour le grade A3, 50 000 f CFA pour le grade B3 et 40 000 f CFA pour le grade C3, avec le 1er janvier 2010 comme date de prise d’effet dudit décret ;

Vu le courrier n° 1046/MEF/C.CAB/00 en date du 09 septembre 2010 par lequel le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur DIBY Koffi Charles, revoit à la baisse les montants proposés par son collègue de la Fonction Publique et propose à son tour les montants de 50 000 f CFA pour la catégorie A, 40 000 f CFA pour la catégorie B et 30 000 F CFA pour la catégorie C, avec 2012 comme année de prise d’effet du décret ;

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Notant que malgré l’acceptation des propositions du Ministre de l’Économie et des Finances par le Syndicat National des Professionnels de l’Action Culturelle de Côte d’Ivoire, SYNAPACI, le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion est resté sans suite jusqu’en 2014 ;

Notant qu’en février 2014, la Premier Ministre, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, a instruit le Ministre chargé du Budget, Monsieur Abdourahmane Cissé, et le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Amadou KONE, de faire des observations sur le dossier d’indemnité des Professionnels de l’action culturelle ;

Vu le courrier n0294 MPMB/DGBF/DS en date du 27 février 2014 par lequel le Ministre chargé du Budget, Monsieur Abdourahmane Cissé, suggère au Premier Ministre une approche globale de traitement prenant en compte le dossier d’indemnité des Professionnels de l’action culturelle, l’institution d’une indemnité contributive au logement au profit des Éducateurs préscolaires adjoint et Maîtresses adjointes d’éducation permanente et la création d’un profil de carrière au profit des Secrétaires ;

Vu le courrier no 1324/MPMEF/CAB/CT/11/ac en date du 25 mars 2014 par lequel le Ministre chargé de l’Économie et des Finances, Monsieur Adama KONE, fait des observations de type correctif que le Ministère en charge de la Culture devrait prendre en compte dans le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle ;

Vu le courrier n1009/CAB-PM/DCA/SJUR/CE-SPS en date du 31 mars 2014 par lequel, le Premier Ministre, Monsieur Daniel Kablan DUNCAN, instruit le Ministre de la Culture et de la Francophonie, Monsieur Maurice Kouakou BANDAMAN, de finaliser le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des professionnels de l’action culturelle en liaison avec le Ministère en charge de l’Économie et des Finances et le Ministère en charge du Budget ;

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Notant que le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle est resté à ce jour sans suite malgré l’instruction favorable du Premier Ministre et les nombreuses démarches, administratives ou par contact direct, entreprises par le SYNAPACI auprès des Autorités compétentes ;

Notant que les Secrétaires ont acquis leur profil de carrière en 2015 et les Éducateurs préscolaires adjoints et Maîtresses adjointes d’éducation permanente, leur indemnité contributive au logement en 2020 à l’exclusion des Professionnels de l’action culturelle et contrairement à l’avis technique du Ministre chargé du Budget sus indiqué, qui suggère un traitement global des dossiers de ces trois types de personnel ;

Rappelant qu’en cinquante (50) ans d’engagement au service de l’État de Côte d’Ivoire, les Professionnels de l’action culturelle, contrairement à la grande majorité des fonctionnaires, n’ont jamais bénéficié d’une mesure particulière liée à leurs emplois et visant à améliorer leurs conditions de vie et de travail ;

Rappelant que le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle a obtenu l’avis favorables des Ministres techniques et du Chef du Gouvernement depuis 2014 ainsi qu’il apparaît plus haut et qu’il est attesté par les pièces ci-jointes ;

Notant par ailleurs que la Présidence de la République a, par le truchement du Conseiller du Président de la République chargé des Arts et de la Culture, convoqué une réunion dans le mois d’octobre de la même année 2014 avec les représentants de l’ensemble des acteurs gouvernementaux sus cités et un représentant de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée Nationale à l’effet de mieux s’informer et de recueillir leurs avis sur le dossier ;

Notant que l’actuel Inspecteur Général du Ministère en charge de la Fonction Publique et l’actuel Directeur des Ressources Humaines du Ministère en charge de la Culture faisaient partie des personnes présentes à la rencontre susdite ;

Notant que le Conseiller du Président de la République a ensuite reçu, le mercredi 29 octobre 2014, une délégation du SYNAPACI à laquelle il a fait part de ce qu’il avait rencontré l’ensemble des acteurs institutionnels concernés par le projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle et que tous étaient d’avis favorable à son aboutissement en 2015 ;

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Notant que le Conseiller du Président de la République a rassuré les représentants du SYNAPACI que leur dossier d’indemnité connaitrait une conclusion heureuse les semaines à venir ;

Considérant donc, au regard de tout ce qui précède, que plus rien ne justifie le blocage du projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle,

Le SYNAPACI a le regret de porter à votre connaissance qu’il tiendra plusieurs sit-in et observera un arrêt de travail pour demander la signature du projet de décret relatif à l’indemnité de risques et de sujétion des Professionnels de l’action culturelle avec la date du premier janvier 2022 comme date de prise d’effet dudit décret.

A cet effet, le programme d’action du SYNAPACI se présente comme suit : jeudi 04 novembre 2021, Sit-in, de 8 h 00 à 12 h 00, à 30 mètres (devant l’entrée principale) de la Tour E sise à la Cité Administrative du Plateau ; lundi 08 novembre 2021, Sit-in, de 8 h 00 à 12 h 00, à 30 mètres (devant l’entrée principale) de la Tour E sise à la Cité administrative du Plateau ; jeudi 11 novembre 2021, Sit-in, de 8 h 00 à 12 h 00, dans le flan du supermarché opposé à l’entrée principale de la Primature sise au Plateau ; mardi 16 novembre 2021, Sit-in, de 8 h 00 à 12 h 00, à la Place de la République sise au Plateau ; du jeudi 11 au mercredi 17 novembre 2021, Arrêt de travail de cinq (5) jours dans l’Administration culturelle, les services d’archives et les centres de documentation publics, y compris ceux des Chu et de la Justice, les centres d’action culturelle, les musées, les sites et monuments historiques publics, les bibliothèques des universités publiques, les bibliothèques de lecture publique et les centres de lecture et d’animation culturelle sur toute l’étendue du territoire nationale.

source : linfodrome

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