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Nouvelle Cei: Le projet de loi devant les députés

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Nouvelle Cei: Le projet de loi devant les députés

La commission centrale de la Commission électorale indépendante (Cei) passe de 17 à 15 membres.

Et sur ces 15 représentants, deux tiers sont issus de la société civile et de l’opposition. Ce qui fait dix membres.

Les représentants du gouvernement et ceux de la majorité politique font en tout cinq personnes, soit seulement un tiers de l’organe central. En outre, le représentant du Président de la République et celui du ministère de l’Intérieur sont inéligibles au poste de président de la Cei. Telles sont les innovations de la réforme sur la commission électorale. Cette réforme vient modifier une dizaine de dispositions de la loi de 2014 sur la Cei.

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Elle est le fruit d’un dialogue direct avec toutes les parties-gouvernement, société civile, partis politiques de l’opposition-qui a eu lieu de janvier à juin derniers.

La réforme se réfère aux recommandations de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en date du 18 novembre 2016.

Source: Fratmat

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