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Loi sur le mariage : le gouvernement ivoirien attaque de nouveau

Loi sur le mariage : le gouvernement ivoirien attaque de nouveau
Loi sur le mariage : le gouvernement ivoirien attaque de nouveau

Le porte parole du gouvernement, le ministre Amadou Coulibaly, reprouve les affirmations tendant à faire croire la supposée adoption d’une future disposition juridique à l’Assemblée nationale ivoirienne, qui favoriserait le mariage entre personnes de même sexe.

Pour M. Coulibaly, la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage n’a jamais fait l’objet d’une modification. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme célébrée par devant l’officier de l’état civil, stipule cette loi.

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Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie réagit suite au communiqué produit par des députés proches de l’opposition, tendant à faire croire, à la légalisation prochaine de l’homosexualité en Côte d’Ivoire, par la prise en compte de la notion “orientation sexuelle” dans le projet de loi relatif à la modification de l’article 226 du code pénal du 26 juin 2019 par l’Assemblée nationale.

“Il n’y a aucune ambiguïté. C’est un faux débat sur des questions politiciennes suscitées à dessein par l’opposition”, a-t-il déploré.

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La loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 a abrogé loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage modifiée par les lois n° 83-800 du 2 août 1983 et n° 2013-33 du 25 janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à la dot.

L’une des innovations majeures, l’incapacité physique de consommer le mariage ou l’impossibilité de procréer de l’un des deux époux, est désormais motif de nullité du mariage. Le nouveau texte contient, dans la forme, 104 articles répartis en 10 chapitres.

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Source : AIP

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