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Côte d’Ivoire : Les avocats des détenus pro-Soro dénoncent « un déni de justice »

Côte d'Ivoire : Les avocats des détenus pro-Soro dénoncent
Côte d'Ivoire : Les avocats des détenus pro-Soro dénoncent "un déni de justice"

Selon des sources proches du collectif d’avocats des détenus, le déroulé du procès ne pouvait que conduire à la scène qu’il a été donné de voir, c’est-à-dire, la sortie des avocats de leur box.

« Vous savez en matière pénale, lorsque vous estimez que vous êtes poursuivis sur la base d’un texte qui est en contradiction avec la Constitution, la Constitution elle-même prévoit qu’on demande au juge de surseoir au jugement le temps que le Conseil constitutionnel connaisse de l’observation. Et en pareille circonstance, ce n’est pas une faculté qui est offerte au juge, il doit absolument autoriser à aller saisir le Conseil constitutionnel. Ce d’autant plus qu’elle ne met pas fin à la procédure qui est devant lui. Elle est simplement suspendue », soutient la source qui poursuit en ces termes :

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« Dans notre cas, on s’est rendu compte qu’ils sont allés statuer sur ça et ils ont rejeté cette demande de saisir le Conseil constitutionnel. C’est du jamais vu, c’est incroyable. Ça n’a aucun sens et c’est un déni de justice. Même plus grave, c’est une violation de la Constitution. Vous pouvez voir les dispositions de l’article 63 et autre : le juge n’a pas la possibilité, il n’a pas le choix, il est obligé. La loi organique qui organise le Conseil constitutionnel dit la même chose.

Quand le juge criminel s’érige en juge constitutionnel pour savoir si le recours en constitutionnel pris par voie d’exception est fondé ou non, est très grave. Donc quand ils ont rejeté, on est quand même revenu à l’audience. La semaine dernière, le tribunal a dit au procureur de produire tous les éléments de preuves qu’il a et qui sont dans le dossier. Jusqu’à l’instant où je parle, on n’a jamais eu connaissance de ces éléments de preuves. Dans quelles conditions nous pouvons intervenir ? Est-ce que les avocats ou la défense a une place dans un tel procès ?

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C’est pour cette raison, pour éviter d’être un verni à la procédure judiciaire en cours, vraiment après concertation, on a décidé de nous retirer tant que les droits à un procès équitable ou à un procès juste ne sont pas réunis. Ce n’est pas parce qu’on est à court d’arguments. A quoi ça sert d’aller dans une procédure où les règles ne sont pas respectées ? ». Pour notre source, le tribunal ne leur offre que le choix de quitter la salle d’audience.

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« La liberté que nous avons nous permet de dire qu’on ne participe plus à ce processus et c’est ce qu’on a fait (…) Nous considérons qu’il y a un certain nombre de préalables à respecter à ce procès. On veut créer les conditions d’un procès juste et équitable. Et tout ce que nous avons fait comme observation et puis le tribunal a rejeté, pour nous, c’était pour savoir si le tribunal peut aller dans un sens de justice, d’équité et de droit. Mais on se rend compte que face aux arguments de droits qu’on leur a présentés, c’est des refus catégoriques sans aucun élément justificatif ou explication justificative. On ne peut pas aller à un procès comme ça ».

Source: afriksoir