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Côte d’Ivoire : « Le Conseil constitutionnel s’est laissé manipuler »

Côte d’Ivoire : « Le Conseil constitutionnel s’est laissé manipuler »
Côte d’Ivoire : « Le Conseil constitutionnel s’est laissé manipuler »

Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté(Eds) était face à la presse, hier mercredi 16 septembre, au siège du Fpi à Cocody Riviera. Objectif, se prononcer sur la décision du Conseil Constitutionnel qui a rejeté la candidature du président Laurent Gbagbo. Pour l’occasion, le président d’Eds, Georges Armand Ouégnin, avait, à ses côtés, le secrétaire général du Fpi, Assoa Adou. Cette conférence de presse a enregistré également la présence de la 2ème vice-présidente du Fpi, Mme Simone Ehivet Gbagbo.

1. Le lundi 14 septembre 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu la décision N°CI-2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 portant publication de la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020. Au terme de ladite décision, il a déclaré irrecevables les candidatures de 40 postulants sur 44 dont la candidature du président Laurent Gbagbo portée par la plateforme politique Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS).

2. Au soutien de sa décision, le président du Conseil Constitutionnel a évoqué trois motifs :

– La radiation du président Laurent Gbagbo de la liste électorale ;

– La signature, par le Pr Georges-Armand Ouégnin, président de EDS, de la déclaration de candidature, sans procuration du candidat ;

– La non-renonciation du candidat Laurent Gbagbo à sa qualité de membre de droit du Conseil Constitutionnel, six mois avant la date du premier tour de l’élection présidentielle.

3. Sur la non-renonciation à sa qualité de membre de droit du Conseil Constitutionnel.

La plateforme politique Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) fait remarquer que le Conseil Constitutionnel, en reconnaissant au président Laurent Gbagbo la qualité de membre de droit de cette institution, donne la preuve que la condamnation par un tribunal correctionnel du président Laurent Gbagbo dans le procès dit « Braquage de la BCEAO » n’aurait jamais dû intervenir sans l’autorisation préalable du Conseil, ainsi que le stipule l’article 132 de la Constitution : « Aucun membre du Conseil Constitutionnel ne peut, pendant la durée de son mandat, être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation du Conseil, sauf les cas de flagrant délit ». Or, avant la tenue dudit procès, le Conseil Constitutionnel n’a émis aucune autorisation préalable. Il s’ensuit qu’en réalité, le Conseil ne reconnait pas au président Laurent Gbagbo la qualité de membre de droit, dans la mesure où il n’a ni prêté serment, es-qualité, ni participé à aucune réunion de cette instance judiciaire et qu’à ce titre, il n’a jamais perçu la moindre indemnité du Conseil Constitutionnel, preuve qu’il n’a jamais pris fonction au sens de l’article 130 alinéa 2 de la Constitution. Le président Laurent Gbagbo était donc en droit de faire acte de candidature à l’élection du Président de la République, sans avoir à renoncer à sa qualité de membre de droit du Conseil.

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4. Sur la radiation de la liste électorale pour cause de condamnation judiciaire.

EDS relève qu’en vertu des dispositions de la loi N°2005-201 du 16 juin 2005 portant statut des anciens présidents de la République, des anciens présidents d’institutions et des anciens membres du gouvernement, la condamnation  invoquée par la CEI et le Conseil Constitutionnel qui aurait entrainé la perte des droits civiques du président Laurent Gbagbo et par suite sa radiation de la liste électorale, est intervenue en violation de ladite loi, devant un tribunal correctionnel, du fait de la qualité d’ancien président de la République du candidat Laurent Gbagbo.

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Par ailleurs, ladite condamnation n’est jamais devenue définitive faute de notification à personne, comme le prescrit le code de procédure pénale, pour l’exercice des voies de recours. Pour EDS, cette prétendue condamnation relève purement et simplement d’une manœuvre politico-judiciaire pour écarter, de la compétition électorale, par peur, un redoutable adversaire. 

5. Sur la non-production d’une procuration du candidat par le Pr Ouégnin, signataire de la déclaration de candidature.

EDS tient à préciser que le dossier de candidature du président Laurent Gbagbo a été non seulement déposé dans les délais légaux mais aussi avec tous les éléments requis, y compris la déclaration de candidature dûment signée, sur ordre du candidat, par le Pr Georges Armand Ouégnin, président de EDS, qui a produit, à cet effet, un courrier de maître Habiba Touré, avocate du candidat Laurent Gbagbo, confirmant la procuration de son client, comme l’atteste le récépissé de réception des pièces délivré le 11 septembre 2020 par le greffier en chef du Conseil Constitutionnel, maitre Zédia Bi Baly Apollinaire.

6. EDS note, en conséquence de ce qui précède, que le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision du lundi 14 septembre 2020 déclarant la candidature du président Laurent Gbagbo irrecevable, vient d’administrer à nouveau la preuve du déni de justice et des manœuvres politiciennes dont le président Laurent Gbagbo et le peuple de Côte d’Ivoire sont victimes depuis l’avènement de M. Alassane Dramane Ouattara au pouvoir en 2011.

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EDS condamne et dénonce cette forfaiture du Conseil Constitutionnel qui, de toute évidence, a accepté de se faire instrumentaliser par les dirigeants actuels, au mépris du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.

7. De même, EDS s’indigne qu’en violation flagrante de tous les principes de droit constitutionnel et tout particulièrement des articles 55 et 183 de la Constitution de 2016, le Conseil Constitutionnel a validé la candidature de M. Alassane Dramane Ouattara pour un troisième mandat, alors que la Constitution le lui interdit.

8. EDS qui avait espéré que la Côte d’Ivoire était entrée dans la modernité démocratique avec les acquis considérables engrangés sous la gouvernance du président Laurent Gbagbo, n’accepte pas et n’acceptera jamais que le régime Ouattara enferme le peuple ivoirien dans une dictature où seule la volonté du despote fait office de loi.

9. EDS entend se donner les moyens légaux et démocratiques pour ne pas laisser M. Alassane Dramane Ouattara brûler ce pays d’hospitalité qui n’aspire qu’à la réconciliation, à la justice sociale, au développement et à la paix.

10. EDS lance un appel pressant à la mobilisation des militants et sympathisants des partis et organisations membres de la plateforme, des démocrates de tous bords et du peuple de Côte d’Ivoire pour faire barrage à la forfaiture, à la dictature de M. Alassane Dramane Ouattara et à se mettre en ordre de bataille pour des manifestations, conformément à la Constitution, afin d’accélérer l’avènement d’un Etat de droit, par des élections justes, régulières, démocratiques, transparentes et inclusives.

Pr Georges-Armand Ouégnin

Président de EDS

Source: afriksoir

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