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Côte-d’Ivoire: La Cour de cassation va se prononcer sur l’affaire Ouattara/Gon contre Soro en audience vendredi

Côte-d’Ivoire: La Cour de cassation va se prononcer sur l’affaire Ouattara/Gon contre Soro en audience vendredi
Côte-d’Ivoire: La Cour de cassation va se prononcer sur l’affaire Ouattara/Gon contre Soro en audience vendredi

Côte-d’Ivoire: La Cour de cassation va se prononcer sur l’affaire Ouattara/Gon contre Soro en audience vendredi

Edwige FIENDE

Saisie par le ministère public dans l’affaire qui l’oppose à l’ex-président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire Guillaume Soro, poursuivi pour « tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire », la Cour de cassation annonce une audience vendredi.

« Camara Nanaba Chantal, présidente de la Cour de cassation a désigné un conseiller rapporter et fixé au vendredi, la date d’évocation de la procédure aux fins de saisie de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, initiée par le ministère public dans l’affaire qui l’oppose à M.Soro et autres », indique la notification d’audience.

Visé par un mandat d’arrêt international pour « présomption grave de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire », M. Soro, candidat déclaré à la présidentielle d’octobre, est retourné en Europe après un retour avorté en Côte d’Ivoire.

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Le 26 décembre, le procureur de la République Richard Adou avait diffusé un enregistrement sonore dans lequel Guillaume Soro échangeait avec un homme sur l’éventualité d’une « insurrection populaire », ainsi qu’une « puissance de feu » censée intervenir après une campagne de « communication qui va discréditer le régime » en place.

Mais selon l’ancien président de l’Assemblée nationale le mandat d’arrêt émis à son encontre ne peut « opérer » en raison de son caractère « politique ».

Alerte info/Connectionivoirienne.net

PRÉSENTATION DE LA COUR SUPRÊME

Au terme de la Constitution du 08 novembre 2016, la Cour Suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres.

La Cour Suprême comprend la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat.

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Une loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.

La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire.

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les Tribunaux administratifs et par les juridictions administratives spécialisées en matière de contentieux administratif.

Le Conseil d’Etat connaît en premier et en dernier ressort des recours en annulation des actes des autorités administratives centrales et des organismes ayant une compétence nationale.

Il exerce en outre une fonction consultative. A ce titre, il peut être sollicité par le Président de la République, pour avis, sur toute question de nature administrative.

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Le Président de la Cour Suprême est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique.

Le Président de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont vice-Présidents de la Cour Suprême.

La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat sont déterminés respectivement par une loi.

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Source: Connexion ivoirienne

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