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Côte d’Ivoire : comment Ouattara affaiblit les partis politiques

Côte d'Ivoire : comment Ouattara affaiblit les partis politiques
Côte d'Ivoire : comment Ouattara affaiblit les partis politiques

Où en est-on avec le financement des partis politiques sur fonds publics ? Les partis politiques ivoiriens reçoivent encore cette subvention de l’Etat pour leurs activités ? Ce sont là des questions que se posent les Ivoiriens.

Officiellement, aux termes de la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 portant financement sur fonds publics des partis, les partis ayant des députés à l’Assemblée Nationale, des sénateurs au Sénat, ont droit à un financement sur fonds publics. Ce qui revient à dire qu’outre le RHDP au pouvoir, les partis de l’opposition, représentés au Parlement comme le PDCI-RDA, EDS, le FPI, l’UDPCI, l’UPCI, GPS, devraient bénéficier de subvention, proportionnellement aux suffrages recueillis et aux parlementaires sous leur bannière. Mais la réalité est tout autre.

Selon des sources bien introduites dans les différents partis, le financement n’est plus fait depuis le deuxième trimestre de l’année 2020, soit à quelques mois de la présidentielle mouvementée. Pourquoi cette brusque interruption ? Personne ne le dit avec exactitude. Une chose est cependant sûre. En privant les partis de l’opposition du financement qui leur revient de droit, on les asphyxie pour mieux les affaiblir.

Ce qui relève d’une parjure, quand on sait que le parti au pouvoir ayant des cadres au gouvernement, dans les structures étatiques, à la tête des Institutions, a vite fait d’appeler à des cotisations et autres aides pour le financement de ses activités. De fait, pendant que le parti au pouvoir est à l’abri des besoins de financement, on étrangle financièrement ceux de l’opposition pour non seulement les pousser à la disette, mais aussi les affamer en vue de leur mener une bataille déloyale et effroyable en intimidant et en « achetant » leurs militants

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La problématique du financement des partis politiques sur fonds publics se pose avec acuité à nos sociétés en transition démocratique. Comment parvenir à résoudre l’épineux problème de l’ancrage du jeu démocratique équitable si ce n’est que par un financement conséquent des partis politiques, acteurs politiques majeurs de ces sociétés ! Les partis doivent disposer de moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs activités centrales qui alimentent le jeu démocratique.

Aussi, le financement des partis politiques est-il nécessairement assujetti à une double exigence de transparence et d’équité et vise en même temps, à conférer plus d’efficacité à l’action des partis politiques. Le financement des partis politiques devrait permettre d’éviter le financement occulte des activités de leurs partis politiques, et partant d’éviter les voies détournées et la corruption et la mauvaise gouvernance (pour ce qui est du parti au pouvoir).

Broyer les autres, au grand dam de la loi

En Côte d’Ivoire, le financement public des partis politiques a acquis une base légale depuis 2004. Un pas de géant. Mais dans la pratique, les enjeux de ce soutien financier de l’Etat sont diversement interprétés selon que l’on soit du pouvoir ou de l’opposition. Le financement des partis politiques obéit non seulement à des exigences légales, mais aussi éthiques. Cependant, il n’échappe pas aux calculs politiciens et aux stratégies de conservation et de conquête du pouvoir. Le fait que le financement soit suspendu, depuis le deuxième trimestre de l’année électorale 2020, ne serait donc pas fortuit. Il peut être une lucarne où l’on observe le niveau d’efficacité de la démocratie ivoirienne mais aussi l’importance accordée à la propagation de l’esprit démocratique. Depuis 2004, en effet, le financement des partis politiques est une réalité en Côte d’Ivoire.

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Cette évolution, somme toute qualitative, a pour fondement juridique la loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 portant financement sur fonds publics des partis  et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle, qui a abrogé la loi N° 99-694 du 14 décembre 1999. En substance, ce dispositif s’articule autour de modalités de financement des partis et groupements politiques, de modalités de financement des candidats à l’élection présidentielle ainsi que de mécanismes de contrôle de l’utilisation faite des fonds alloués.

Le dispositif ivoirien dispose donc, en son article 2, que « le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé, chaque année, par la loi de finances et représente 1/1000 du budget de l’État. Ce financement prend cumulativement en compte deux critères que sont le nombre de suffrages exprimés en faveur de ces partis et groupements politiques à l’occasion des élections législatives d’une part, et le nombre de sièges obtenus par ceux-ci à l’Assemblée nationale d’autre part » (art.  4).

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De plus, ce dispositif dispose, en son article 5, que « sont éligibles au financement public, les partis et groupements politiques ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés à l’occasion des élections législatives ». S’agissant du financement des candidats à l’élection présidentielle, la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 dispose, en son article 9, que « les candidats à l’élection présidentielle reçoivent une subvention exceptionnelle dont le montant est inscrit dans la loi de finances de l’année de l’élection présidentielle ». Mais alors, pourquoi avoir stoppé net le financement au moment où les partis en ont le plus besoin ?

On retiendra que malgré cette évolution qualitative, le financement des partis politiques en Côte d’Ivoire semble toujours mis à mal par un certain nombre de facteurs tels que le pouvoir discrétionnaire du Président de la République, le défaut de contrôle, le défaut de traçabilité et l’inefficience dans la gestion de ce financement. Des facteurs qui sont sans doute mis en avance pour acculer financièrement les partis de l’opposition. Une fois de plus, la loi est-elle politisée et utilisée contre l’opposition ?

Afriksoir

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