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Côte d’Ivoire : Après l’aveu de défaite du gouvernement, suite à l’arrêt de la Cour africaine, la CEI va subir une recomposition totale ?

Côte d’Ivoire : Après l’aveu de défaite du gouvernement, suite à l’arrêt de la Cour africaine, la CEI va subir une recomposition totale ?
Côte d’Ivoire : Après l’aveu de défaite du gouvernement, suite à l’arrêt de la Cour africaine, la CEI va subir une recomposition totale ?

Le verdict de la plainte du PDCI-RDA et de l’opposition relative à la composition de la Commission électorale indépendante (CEI) est tombé, le mercredi 15 juillet 2020. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), depuis Arusha, en Tanzanie, a ordonné à la Côte d’Ivoire l’organisation de nouvelles élections dans les Commissions électorales locales.

Pour la CADHP, l’Etat de Côte d’Ivoire « n’a pas pleinement respecté les articles 17 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (la CADEG) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et, par conséquent, a violé ces dispositions ». De même, poursuit l’instance juridictionnelle africaine, le pays « n’a pas pleinement non seulement rempli les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques telles que prescrites par les articles 3(7), 3(8) et 13 de la CADEG, mais aussi son obligation de veiller à ce que l’organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La Cour en a conclu que l’Etat défendeur a violé ces dispositions », indique la décision.

Reprise de l’élection des présidents des CEI locales

Pour la CadHP, les présidents de toutes les Commissions électorales indépendantes sont des militants et cadres en faveur du parti présidentiel, le RHDP. « Par ces motifs, la Cour a ordonné à l’Etat défendeur (la Côte d’Ivoire, Ndlr) de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections du Bureau fondées sur la nouvelle composition de l’organe électoral soient organisées aux niveaux locaux » a exigé la Cour. Dans une interview accordée à notre confrère Fraternité Matin, le président de la Commission électorale indépendante (CEI) a d’ailleurs reconnu ce déséquilibre et ce manque d’impartialité des Cei locales et a annoncé la reprise de l’élection des présidents à la tête de ces entités en charge de l’organisation des élections au niveau local.

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« Evidemment, un groupement de partis politiques s’est retrouvé à la tête de plusieurs Ceil. Il s’agit bien là des règles du jeu en matière de démocratie » a-t-il dit dit avant d’ajouter : « Avec la dernière du 04 mars 2020, un poste supplémentaire a été octroyé à l’opposition nous entendons organiser de nouvelles élections, si c’est le vœu des partis. Au-delà de la Cour africaine des droits de l’homme, nos propres dispositions le permettent. Il s’agit de l’article 18 de la loi sur la Cei. Nous allons organiser des élections faisant droit à tout ce que l’opposition demande » a-t-il annoncé. Plus loin, il a ajouté : « Aujourd’hui, ils demandent la révision des Cei locales, parce qu’ils estiment qu’elles sont déséquilibrées dans leur composition actuelle. Nous allons le faire, mais nous disons que c’est la démocratie qui avait donné de tels résultats. Nous allons refaire ces élections, rien que pour rassurer les partis de l’opposition politiques de notre bonne foi » a-t-il indiqué dans cette interview.

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Reprise de la nomination des représentants de l’opposition et des Osc

Mais  ce sur quoi Ibrahime Coulibaly-Kuibiert et le gouvernement semblent fermer les yeux, c’est bien la question des représentants des partis de l’opposition et des Organisations de la société civile (Osc) au sein de la Commission centrale de la Cei. La Cour  a estimé que la Côte d’Ivoire ne s’est pas donné un organe équilibré et impartial s’agissant de la Commission électorale indépendante (Cei). C’est pourquoi, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans son arrêt du 15  juillet,  a ordonné à l’Etat de mettre en place de nouveaux mécanismes de nomination des représentants des partis de l’opposition et de la société civile au sein de la Cei.

Dans cette perspective, la CADHP a ordonné à l’Etat « de prendre les mesures nécessaires avant toute élection pour garantir que le processus de nomination des membres de l’organe électoral proposés par les partis politiques, notamment les partis d’opposition, ainsi que les OSC (Organisations de la société civile, Ndlr), soit piloté par ces entités sur la base de critères prédéterminés avec le pouvoir de s’organiser, de se consulter, de tenir des élections, si nécessaire, et de présenter les candidats nominés appropriés ». En d’autres termes, pour la CADHP,  la latitude doit être laissée aux partis de l’opposition et aux Organisations de la société civile de définir leurs propres critères de choix de de leurs représentants à la Commission centrale de la Cei. Pour éviter que l’Etat se dérobe face à ses exigences,  la CADHP a, par ailleurs, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire « de lui faire rapport des mesures prises relativement aux deux mesures ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification du présent arrêt, et ultérieurement, tous les six (6) mois, jusqu’à ce qu’elle considère que ces ordonnances ont été pleinement exécutées » 

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En somme, la Cei, conformément à l’arrêt ci-dessus mentionné, devra subir une recomposition totale avec de vrais représentants des partis de l’opposition et des organisations de la société civil avant la tenue de toute élection en Côte d’Ivoire. Une exigence à laquelle l’opposition significative tient fermement. La Cei actuelle convie les formations, ce matin, les formations politiques à une rencontre au cours de laquelle elle va leur remettre la liste électorale provisoire. Reste à savoir si l’opposition significative qui ne reconnait pas sa légitimité sera présente à la rencontre.

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