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COMMUNIQUE DES AVOCATS DE MONSIEUR GUILLAUME KIGBAFORI SORO Paris, le 4 juillet 2019

Au regard des conditions particulie%u0300rement pre%u0301occupantes suivant lesquelles la 45e Session de l’Assemble%u0301e Parlementaire de la Francophonie s’appre%u0302te a%u0300 se tenir a%u0300 Abidjan, nous avons saisi le juge des re%u0301fe%u0301re%u0301s pre%u0300s le Tribunal de grande instance de Paris afin qu’il sursoie a%u0300 sa tenue pour permettre ultimement a%u0300 cette organisation de se re%u0301unir dans des conditions re%u0301gulie%u0300res et qui ne portent pas atteinte aux droits de notre client en sa qualite%u0301 de Premier vice-Pre%u0301sident de l’APF.
Cette saisine prenait acte de l’absence de toute re%u0301action effective des instances dirigeantes de l’APF a%u0300 la mise en demeure que nous lui avons pre%u0301alablement adresse%u0301e, soulignant les multiples incidents visant a%u0300 de%u0301lester notre client des droits qu’il tient statutairement de sa qualite%u0301 de Premier Vice- Pre%u0301sident de l’APF, ainsi que l’existence d’un contentieux porte%u0301 devant le Tribunal d’Abidjan, relativement a%u0300 la section ivoirienne organisatrice.
Compte tenu de l’imminence de la tenue de la 45e Session de l’APF, nous n’avions d’autre choix que de saisir le juge des re%u0301fe%u0301re%u0301s comme un ultime appel a%u0300 la raison et a%u0300 la se%u0301re%u0301nite%u0301 ne%u0301cessaire a%u0300 la tenue d’un tel e%u0301ve%u0301nement.
Le juge saisi a estime%u0301, dans une ordonnance rendue ce jour, que les conditions de son intervention en re%u0301fe%u0301re%u0301s n’e%u0301taient pas re%u0301unies.
Cette de%u0301cision n’entame aucunement le bien-fonde%u0301 de nos demandes au regard des multiples violations de%u0301ja%u0300 constate%u0301es des re%u0300gles de droit applicables. Celles-ci sont conse%u0301cutives a%u0300 un diffe%u0301rend interne a%u0300 la Co%u0302te d’Ivoire, dont l’APF aurait du%u0302, par prudence et par application de ses Statuts, se tenir a%u0300 l’e%u0301cart. En choisissant de maintenir la tenue de sa 45e Session a%u0300 Abidjan et en pre%u0302tant main forte au coup de force entrepris a%u0300 l’encontre de sa section ivoirienne, elle s’en est fait l’otage en violation de ses propres re%u0300gles.
Notre de%u0301termination reste entie%u0300re et notre vigilance demeure quant aux re%u0301solutions que l’APF s’appre%u0302te a%u0300 prendre et pour lesquelles Monsieur Guillaume Kigbafori SORO nous donne mandat d’ester a%u0300 nouveau en justice et sur le fond cette fois, afin de rappeler la stricte application des re%u0300gles et usages au sein de cette organisation et lui permettre de pre%u0301server ses droits.
Mai%u0302tre Ivan TEREL, avocat au barreau de Paris %u2013 AARPI GKA & associe%u0301s Mail : [email protected]
Te%u0301l. : 01 83 80 70 30

Source : Ivoire Tv

Cet article a été relayé par un programme informatique depuis le site

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