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Assemblée nationale : vers l’adoption ce mardi d’une loi autorisant l’homosexualité en Côte d’Ivoire ?

Assemblée nationale : vers l’adoption ce mardi d’une loi autorisant l’homosexualité en Côte d'Ivoire ?
Assemblée nationale : vers l’adoption ce mardi d’une loi autorisant l’homosexualité en Côte d'Ivoire ?

Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Amadou Soumahoro, dans un courrier en date du 26 novembre dernier, a convoqué les députés « à une séance plénière qui se tiendra le mardi 30 novembre 2021, à 10 heures, au Palais de l’Assemblée nationale ». Cette séance focalisera à coup sûr l’attention des Ivoiriens. Et pour cause, une disposition sur « l’orientation sexuelle » introduite insidieusement dans un projet de loi suscite de vives polémiques.

A l’ordre du jour de cette plénière, de ce mardi 30 novembre, figurent les délibérations relatives aux projets de loi « portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020 », « de finances rectificatives portant budget de l’Etat pour l’année 2021 », « de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022 », « portant ratification de l’ordonnance n°2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation d’exportation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant », « modifiant la loi 2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal », « relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques » ainsi que l’examen et l’adoption du projet d’ordre du jour de la suite des travaux de la session ordinaire.

De tous les points énumérés, l’attraction se situera au niveau de deux projets de loi. A savoir le « projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code Pénal » et celui « relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et de violences sexuelles autres que domestiques ». Ce sont ces deux projets que la Commission des Affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale a été invitée, le 28 octobre 2021, à examiner à la demande du président de la République.

Il faut noter, selon des sources proches des discussions, que les débats ont été houleux au point où le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Publiques – qui était à l’hémicycle – a été invité par l’ensemble des députés de l’opposition à retirer dudit projet une indication dans ledit projet portant sur « l’orientation sexuelle ».

Que disent les articles à polémique desdits projets de loi ?

L’article 226 de ce projet est libellé comme suit : « (…) est qualifié de : discrimination, toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine nationale ou ethnique, la race, la couleur, l’ascendance, le sexe, la situation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, la vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, les activités syndicales, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans les conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique (…) »

Quant à l’article 227 de ce même projet, il indique clairement, après avoir identifié les différentes infractions (à savoir refuser la fourniture d’un bien, d’un crédit ou d’un service, refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne, subordonner la fourniture d’un bien, d’un crédit ou d’un service à une condition fondée sur des éléments visés à l’article 226-1, subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 226-1, refuser d’accepter une personne à l’un des stages prévus par le Code du travail) que « quiconque se rend coupable (…) est puni d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs ». La peine partirait de l’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 2 millions à 4 millions Fcfa.

Au cas où l’infraction serait commise par voie de presse écrite ou de tout autre écrit, de radio, de télévision ou de tous autres instruments des technologies de l’information et de la communication permettant une diffusion à grande échelle, à l’occasion ou au cours d’une manifestation politique ou d’un rassemblement à caractère politique, par un agent public au sens de l’article 255, et dans ce cas, le tribunal peut ordonner le retrait des fonctions si l’auteur des faits était chargé de protéger les droits violés, le projet requiert l’emprisonnement de 5 ans et une amende de 5 millions Fcfa.

Les arguments brandis par les députés opposants

Les députés opposés à ces projets de loi notent qu’en parlant d’« orientation sexuelle », cela représente un danger parce que « toutes les pratiques contre-nature et autres déviances sexuelles de la société » s’y retrouvent. En sus l’opposition considère qu’adopter cette loi serait « élever au rang de norme légale et sociale admise l’homosexualité, la pédophilie, la zoophilie et autres ». Se référant aux us et coutumes, aux croyances religieuses, aux valeurs communes qui fondent la nation ivoirienne, les opposants révèlent que la seule norme admise dans leur pays est la relation sexuelle consentie entre un homme et une femme.

Pour obtenir le retrait de cette disposition dans la loi qui sera votée ce mardi, les députés de l’opposition tentent d’impliquer dans leur combat des leaders d’opinion, notamment les chefs religieux, la société civile, etc.

Cette disposition du projet de loi, venant du président de la République, président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), qui dispose d’une large majorité à l’Assemblée nationale, va-t-elle être maintenue ou retirée ?

Ce mardi 30 novembre donc, les Ivoiriens sauront si l’indication « orientation sexuelle », qui par ricochet donnera une prime à l’homosexualité, la pédophilie et autres pratiques jugées contre-nature, deviendront des dispositions légales et imposables à tous dans leur pays.

Source : le courrier quotidien

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