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Tanzanie : La Cour africaine rend son verdict sur la CEI demain mercredi, le RHDP et le PDCI retiennent leur souffle

Tanzanie : La Cour africaine rend son verdict sur la CEI demain mercredi, le RHDP et le PDCI retiennent leur souffle
Tanzanie : La Cour africaine rend son verdict sur la CEI demain mercredi, le RHDP et le PDCI retiennent leur souffle

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) devrait donner son verdict final dans l’affaire de la Commission électorale indépendante (CEI), ce jeudi 15 juillet 2020. Une décision qui aura forcément un impact sur le scrutin d’octobre 2020.

En janvier, la Cour avait invité le PDCI et l’Etat de Côte d’Ivoire à présenter aux dix juges (le président de la Cour, Sylvain Oré étant de nationalité ivoirienne, celui-ci ne siège pas dans le cadre de cette affaire, selon les textes de la CADHP) leurs preuves et contre-preuves.

En effet, le PDCI avait saisi ladite Cour, à la suite de la réforme faite par le Président Alassane Ouattara, suite à un premier jugement de ladite Cour, saisie par l’APDH, après la première refonte de la CEI. Dans son arrêt du 18 novembre 2016,  » La Cour observe que la majorité des membres qui composent l’organe électoral ivoirien sont désignés par des personnalités et partis politiques participant aux élections.  La Cour considère que pour qu’un tel organe puisse rassurer le public sur sa capacité à organiser des élections transparentes, libres et justes, sa composition doit être équilibrée ».

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A nouveau saisie, la Cour avait donné une première décision de « forme », sur l’installation des membres de la CEI, en novembre 2019 et avait débouté le PDCI qui demandait d’empêcher cette installation du bureau. La Cour avait répondu que l’installation étant déjà faite, cette saisine n’était plus pertinente. La décision de fond était, depuis lors, attendue.

« La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples rendra deux arrêts le mercredi 15 juillet 2020. Ces arrêts seront rendus en ligne en raison de la pandémie à Covid-19 en cours, conformément aux Instructions de procédure adoptées le 2 juin 2020 », indique un communiqué de la Cour. Dès lors, le PDCI et le RHDP retiennent leurs souffles. de cette décision dépendra le report ou non de la présidentielle d’octobre 2020, alors que le parti présidentiel vient de perdre son candidat, le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

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La balle se trouverait alors dans le camp du Président Alassane Ouattara, dont le pouvoir accepte les décisions de juridictions internationales quand cela l’arrange et les rejette quand cela n’est pas le cas. Estimant qu’elles ne sauraient être au-dessus des lois ivoiriennes. C’est ainsi que le gouvernement a refusé de libérer les détenus proches de Guillaume Soro, pour lesquels un arrêt avait été rendu par la même Cour.

Cela avait entraîné l’interdiction par Alassane Ouattara, de la possibilité pour les citoyens ivoiriens et les ONG, de saisir directement la Cour. « Un vrai recul démocratique », avaient dénoncé des leaders d’opinion. De son côté, la secrétaire d’Etat Aimée Zebeyoux, qui portait le dossier et s’était montrée particulièrement offensive sur celui-ci, avait donné des explications d’un rare mépris pour les citoyens.

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« L’État de Côte d’Ivoire considère que les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples portent non seulement atteinte à la souveraineté de l’État, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais également, elles sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne de l’État et ébranlent les bases de l’État de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique. », avait-elle déclaré.

Source: afriksoir

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