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Guinée: la CPI donne un ultimatum au Colonel Doumbouya

Guinée: la CPI donne un ultimatum au Colonel Doumbouya
Guinée: la CPI donne un ultimatum au Colonel Doumbouya

Une mission de la Cour Pénale Internationale (CPI) est actuellement en Guinée. Elle a pour objectif de s’enquérir de l’état des préparatifs du procès des auteurs présumés du massacre du 28 septembre 2009.

Ça fait douze ans que plus de 150 guinéens étaient massacrés, plus de cent femmes violées, des milliers d’autres blessés, au stade 28 septembre. C’est ce que révèle une enquête indépendante menées par des experts des Nations-Unies. La Cour Pénale Internationale, de son côté, suit de très près ce dossier dont l’instruction a été bouclée depuis 2017. Le retard que connaît l’ouverture du procès, dix ans après ces crimes, inquiète la juridiction internationale. Elle a donc dépêché une nouvelle et énième mission à Conakry.

Cette mission de la CPI est venue en Guinée avec un message très clair : soit la Guinée ouvre le procès ou alors…la juridiction dirigée par Karim Khan prend le dossier en main. Elle donne un ultimatum de trois mois au gouvernement guinéen.

Le jeudi 25 novembre dernier, la mission, ayant à sa tête le chef de la coopération internationale du bureau du procureur, a rencontré madame le ministre de la justice et garde des sceaux. Les échanges ont tourné autour des préparatifs de la tenue d’un procès dans un “bref délai”. Au plus tard fin mars 2022.

D’après, Bâ Amady, patron de la mission, cette rencontre avec les dirigeants actuels de la Guinée a été rassurante de par les engagements pris par la ministre Fatoumata Yarie Soumah.

« Je viens de rencontrer madame le garde sceaux, je vais rencontrer le premier ministre, les juges et les différents membres du gouvernement et du secteur judiciaire pour évaluer ce procès-là. Ce que nous avons entendu aujourd’hui de Madame la ministre nous rassure dans le sens de la programmation, de la préparation de cette audience. Elle a déjà invité le comité de pilotage à se rencontrer la semaine prochaine. Elle est en train d’identifier les aspects opérationnels qui ont empêché l’audience de se tenir, et devant mes collègues, elle vient de nous rassurer sur la levée de ces obstacles opérationnels pour que le procès se tienne dans le plus bref délai, dans les trois mois au maximum à venir, au plus tard avant fin mars », a expliqué le chef de la coopération internationale du bureau du procureur.

Ce qui donne plus d’assurance, c’est l’engagement des autorités guinéennes surtout du Président de la transition qui a fait de “la justice la boussole de la transition et des actions futures”, poursuit-il. Ce qui est évident, dit-il, “le dossier des massacres du 28 septembre est une priorité pour le procureur de la CPI”, a déclaré M. Bâ.

“Nous sommes extrêmement réconfortés. Je rendrai à monsieur le procureur Karim Khan de ce que j’ai entendu. La Guinée est une priorité pour lui, il veut ici véritablement la mise en œuvre d’une complémentarité effective. Espérant que la Guinée va montrer à la face du monde, à l’Afrique, qu’elle est capable elle-même de juger ce dossier. Mais ce que Karim lui-même dit aussi est très clair :  ils (les autorités guinéennes, ndlr) le font ou je le fais. Et donc, le moment est venu pour la Guinée (d’agir), et je suis extrêmement réconforté”, a averti M. Bâ Amady.

Le massacre du 28 septembre 2009 a été qualifié de crimes contre l’humanité. Les enquêteurs ont auditionné plus de quatre cent victimes. « Un procès de cette taille, n’est pas facile », a reconnu le chef de la mission de la CPI, qui précise toutefois que les écrits qui restent sont faciles à régler.

Selon la mission de la CPI  il y a deux options possibles: l’aménagement d’une salle d’audience de la Cour d’appel rapidement, ou-bien la finalisation dans les trois mois du chantier, pour ouvrir le procès.

« Dans ce dossier, ce qui est important pour ces victimes, c’est l’engagement de Monsieur du procureur M. Karim Khan à ce que ce dossier soit jugé. Soit par la Guinée ou par lui. Le dossier est clos, toutes les voies de recours sont terminées, les enquêtes sont faites. Et les actes de recours ont été passés devant la Cour suprême qui a confirmé que le dossier est terminé. Karim Khan a réitéré d’accompagner le processus, il sera là lui-même à l’ouverture du procès et nous sommes confiants que la Guinée va le faire”, précise le chef de mission de la CPI.

 

 

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