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France : Pandora papers, Bruno Le Maire annonce des poursuites judiciaires contre les fraudeurs

France : Pandora papers, Bruno Le Maire annonce des poursuites judiciaires contre les fraudeurs
France : Pandora papers, Bruno Le Maire annonce des poursuites judiciaires contre les fraudeurs

Le scandale des Pandora papers fait également des vagues sur les bords de la Seine. Le ministre Bruno Le Maire annonce d’ores et déjà des poursuites contre ceux de ses compatriotes qui seraient impliqués dans ces fraudes fiscales alléguées.

Dans leurs révélations, les journalistes de l’International Consortium of Investigative Journalists (l’ICIJ) qui ont passé au crible 27 000 sociétés offshore, ont pu mettre à nu une évasion fiscale à grande échelle. Dans ces investigations dénommées Pandora papers, des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que de nombreuses personnalités publiques, ont été épinglés.

Au nombre de ces personnalités, l’on peut citer du côté de l’Hexagone, Dominique Strauss-Khan, ancien Directeur général du Fonds monétaire international (FMI), ou encore Sylvain Maillard, Député de La République en Marche (LREM, parti d’Emmanuel Macron).

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L’ancien DG du FMI s’est certes expliqué sur la domiciliation de sa « résidence fiscale » au Maroc. N’empêche que le pavé jeté dans la mare par les journalistes d’ICIJ risque d’avoir des répercussions fiscales, voire pénales, en France.

Et c’est Bruno Le Maire qui l’annonce sur son compte Twitter : « Pandora Papers | J’ai demandé à la @dgfip_officiel de vérifier si des résidents fiscaux français ont fraudé. Si des résidents fiscaux français devaient être impliqués, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), en lien avec la justice, engagerait, sans délai, les démarches fiscales et pénales qui s’imposent. » « Je serai intraitable avec ceux qui ont triché », a-t-il prevenu.

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Cette menace du ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance est d’autant plus sérieuse que la loi fiscale française stipule « Si l’administration fiscale détecte une fraude, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales.

Vous risquez alors (en plus des sanctions fiscales) : 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

Ces peines peuvent être allées jusqu’à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement si les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à : l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger; ou l’interposition de personnes ou d’organismes-écrans établis à l’étranger; ou l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification); ou une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger. »

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Les personnalités françaises citées dans l’affaire de Pandora Papers sont donc prévenues

Source: afrique-sur7.

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