Home International CPI : le nouveau procureur favorable à une requête de Laurent Gbagbo

CPI : le nouveau procureur favorable à une requête de Laurent Gbagbo

CPI : le nouveau procureur favorable à une requête de Laurent Gbagbo
CPI : le nouveau procureur favorable à une requête de Laurent Gbagbo

Le 3 septembre 2021, le conseil principal de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit introduisait  une requête visant à ce que les décisions ayant été rendues par les juges par voie d’email soient soumises au dossier de l’affaire. Ce mardi 14 septembre   le bureau du procureur vient de répondre à la requête, une réponse disponible sur le site de la CPI. Le nouveau procureur, Karim Kahn,  est partiellement du même avis.

« L’Accusation ne convient que les décisions par courrier électronique rendues par la Chambre de première instance devrait être versée au dossier dans cette affaire, cependant la demande d’ordonnance de la Défense pour un processus de consultations/discussions entre le Greffe, les Parties et les participants doivent être rejetés. L’Accusation propose plutôt que la chambre d’appel ordonne au Greffe de mener un processus structuré avec le contrôle judiciaire approprié » écrit le procureur Karim Kahn. La cour d’appel va donc trancher. On verra si elle donnera partiellement ou entièrement raison à Gbagbo. Ce sera dans ce cas la première victoire des avocats de Gbagbo post- acquittement définitif.

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