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Côte d’Ivoire : Le procureur a refusé d’enquêter sur un homme suspecté d’avoir déposé les munitions chez Mangoua (avocat)

Côte d’Ivoire : Le procureur a refusé d’enquêter sur un homme suspecté d’avoir déposé les munitions chez Mangoua (avocat)
Côte d’Ivoire : Le procureur a refusé d’enquêter sur un homme suspecté d’avoir déposé les munitions chez Mangoua (avocat)

MAITRE, C’EST VOUS QUI AVEZ DÉFENDU LE VICE-PRÉSIDENT DU PDCI-RDA, MANGOUA JACQUES, DANS LE DOSSIER DES ARMES ET MUNITIONS DÉCOUVERTES À SON DOMICILE. OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI AVEC CE DOSSIER ?

A la suite de l’audience du jeudi dernier qui a vu la condamnation de M. Jacques Mangoua, nous avions fait appel et nous sommes en attente de l’évocation du dossier devant la Cour d’Appel de Bouaké.

DES EXPLICATIONS CONTINUENT D’ÊTRE PRODUITES SUR CETTE AFFAIRE. LE PROCUREUR DE BOUAKÉ QUI ÉTAIT L’INVITÉ DU PLATEAU DE 13H DE LA RTI DIMANCHE A AFFIRMÉ QUE VOTRE CLIENT N’A PAS ÉTÉ CAPABLE DE DÉMONTRER QUE LES MUNITIONS NE LUI APPARTIENNENT PAS ET QU’IL N’ÉTAIT PAS DESTINATAIRE DE CE DOSSIER ?

Ce que je peux dire suite à l’intervention du procureur  sur les antennes de la Rti, le dimanche, c’est qu’au cours de cette intervention, le procureur n’a pas dit toute la vérité notamment la vérité sortie de l’audience. Car  dans sa déclaration sur les antennes de la Rti, j’ai entendu le procureur dire que lorsque le gérant de M. Mangoua a découvert les colis et qu’il a informé le cousin de M. Mangoua, le cousin de M. Mangoua a automatiquement informé la gendarmerie. Ce qui est faux. A l’audience, le cousin en question a dit que quand il  a été informé de l’existence du colis, il est allé faire le constat, il a appelé M. Mangoua et c’est M. Mangoua qui a informé le commandant de brigade  et le préfet. Et c’est lui qui leur a demandé d’aller faire immédiatement  le constat de l’existence de ces  colis à son domicile. Deuxième élément que le procureur passe toujours sous silence, c’est qu’il  a été clairement démontré que depuis le mois d’avril 2019, jusqu’au 21 septembre 2019 date de découverte des colis, M. Mangoua n’a plus remis les pieds au village. Or celui qui a découvert les colis a dit que le mercredi 18  septembre, il était dans la villa et il n’a pas vu les colis en question. Jeudi, il n’y a pas mis les pieds et c’est lorsqu’il est venu, vendredi 20 septembre, qu’il a découvert les colis. Mais dans cette période, il est établi que M. Mangoua n’a pas mis les pieds au village. Et le procureur ne peut pas prouver le contraire. Donc M. Mangoua n’a pas pu lui-même déposer ces colis. Le procureur prétend que  comme les colis ont été trouvés chez lui, cela suffit pour faire de lui le détenteur. Mais au-delà de cette seule déclaration qu’il a faite, il aurait fallu qu’il rapporte la preuve puisque  M. Mangoua prouve qu’il n’était pas  présent à cette période au village par les témoignages. Donc il est établi qu’il n’a pas pu lui-même déposer ces armes à son domicile. Face à cette preuve, il aurait fallu que le procureur  apporte la preuve que c’est M. Mangoua qui soit, soit personnellement soit par des instructions qu’il a données à quelqu’un à faire déposer ces armes. Mais on ne nous présente personne à qui M. Mangoua a pu donner des instructions pour déposer ces armes, on ne remet pas en cause du fait que d’avril à septembre, M. Mangoua n’a pas remis les pieds au village et puis on prétend que c’est lui qui a déposé les armes. Un autre élément que je voulais soulever, c’est que le procureur a fait croire que le moyen de défense des avocats était de dire que ceux qui ont déposé les colis ont escaladé la clôture. Cela est faux. A aucun moment, les avocats ont fait de la clôture leurs moyens de défense. Nous avons dit que M. Mangoua n’a pas pu déposer ces armes parce que dans la période où ces armes ont été déposées, il n’a pas mis les pieds au village et il n’en a pas les clés. Deuxièmement, nous avons dit que la seule voie d’accès à cette cour pour déposer les armes, ce n’est pas forcément la clôture. Nous avons même parlé du portail. Le procureur a insisté sur l’un des portails qui était en face d’une autre maison qui est à peine cinq mètres. Nous lui avons dit qu’il y a l’entrée principale de la maison devant laquelle, il n’y a pas d’habitation sinon un grand terrain. De sorte que la nuit, quelqu’un a pu escalader ce portail  et accéder à l’intérieur de la cour. Mais nous n’avions jamais dit  que c’est par la clôture que les gens sont passés. Donc le procureur a semé beaucoup de contrevérités. Et ce que je voudrais qu’on retienne, c’est que dans le droit il appartient toujours au procureur qui poursuit de faire la preuve de la culpabilité de celui qu’il poursuit. Ici, le procureur n’a pas rapporté la preuve de la culpabilité de M. Mangoua. Il s’est simplement contenté du fait que l’on a trouvé des armes chez lui. Mais ce n’est pas parce que simplement l’on a trouvé des armes chez lui qu’il  en est le détenteur ou le dépositaire. Surtout qu’il a expliqué avec des témoignages et des preuves à l’appui  qu’il n’avait rien à voir avec ces armes.

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Le procureur a fait une comparaison par rapport à la situation de Soul to Soul où des armes ont été entreposées chez lui.

LE PROCUREUR A INDIQUÉ QUE DANS LE CAS DE MANGOUA, IL ÉTAIT DESTINATAIRE DE CES COLIS. QUE RÉPONDEZ-VOUS À CETTE DÉMONSTRATION ?

La comparaison que le procureur fait avec le cas de Soul to Soul n’est pas appropriée. En réalité, nous sommes dans deux cas qui sont similaires. Le procureur a parlé d’entreposage dans le cas de Soul to Soul. Dans la loi dont on parle, moi je n’ai  jamais vu le terme entreposage. La loi parle de détention, d’achat. Mais dans les deux cas, on retrouve dans les domiciles de ces deux personnalités  des armes de guerre pour l’un et munitions d’armes de guerre pour l’autre. Ce sont donc des cas identiques. Donc quand le procureur parle d’entreposage, cela suppose que le procureur sait désormais à qui appartiennent les armes que l’on a trouvé au domicile de Soul to Soul. Deuxièmement quel est l’élément qui permet au procureur de dire que les armes retrouvées chez M. Mangoua lui étaient destinés. Rien du tout. Puisque M. Mangoua n’a jamais revendiqué un lien quelconque avec ces munitions. Mais soutenir sa thèse que le procureur  fait lien entre les munitions et les événements de Béoumi.  Alors que juridiquement, il  n’y a aucun lien.  Le procureur ne peut pas prouver que les munitions qu’il a trouvées au domicile de M. Mangoua ont un lien avec les événements de Béoumi. On parle de la liberté de quelqu’un. Le droit pénal, dans cette matière, l’interprétation est très stricte. C’est-à-dire que vous ne pouvez prouver soutenir une chose que si vous pouvez la prouver. Le procureur ne peut pas dire que les munitions qui ont été trouvées là sont liées aux événements de Béoumi. Il faut qu’il le prouve. On lui a même demandé à l’audience, que comme c’est des munitions d’arme de guerre. En cette matière, tous les experts que nous avons interrogés disent que toutes les munitions ont des références. Donc il suffit de faire une expertise balistique pour savoir d’où viennent ces munitions. Les munitions et les armes de guerre ont la particularité  de ne pas être vendues  sur le marché. Généralement, c’est vendu à des Etats. Donc c’est facile de retracer  le parcours d’une munition et d’une arme de guerre pour savoir à qui cela a été vendu pour la première fois et quel est le circuit. Et il dit qu’il ne l’a pas fait. Pour nous, le procureur n’a voulu savoir toute la vérité et nous le  lui avons dit à  l’audience. Pour un dossier pareil, il aurait fallu  ouvrir une information judiciaire. Il aurait fallu faire des enquêtes  pour connaitre la provenance de ces munitions. D’où viennent les munitions. A supposer que M. Mangoua est le détenteur de ces munitions, jusqu’à preuve du contraire, M. Mangoua ne fabrique pas de munitions. Donc s’il les détient, de qui les a-t-il obtenues. Il faut qu’on le sache pour pouvoir prouver que c’est lui qui les a déposées à son domicile. Le procureur  avait plusieurs moyens de rechercher la vérité mais pour nous, il a choisi de ne pas le faire et il a choisi le chemin de la facilité qui est de dire comme les armes ont été trouvées à son domicile, donc il en est le détenteur. Mais en droit, il n’a pas pu démontrer que les munitions appartenaient à M. Mangoua

LA THÈSE D’UN PROCÈS POLITIQUE PEUT DONC ÊTRE SOUTENUE ?

La thèse d’un procès politique, c’est le procureur lui-même qui nous envoie sur ce terrain quand il dit que les munitions découvertes ont un lien avec les évènements de Béoumi. Automatiquement, on sait très bien ce qui s’est passé à Béoumi. C’était un conflit communautaire. Il a même dit que les personnes qui ont été arrêtées dans le cadre de la procédure disent qu’on leur a donné des instructions de cacher des armes. Donc c’est le procureur lui-même qui est allé sur ce terrain. Parce que dans son dossier concernant les munitions découvertes au domicile de monsieur Mangoua, il n’y a aucun élément qui relie ces munitions à Béoumi. Sinon le choix que le procureur fait pour justifier ce qu’il est en train de dire pour renforcer sa thèse selon laquelle les munitions appartiennent bien à monsieur Mangoua, il fait croire que ce sont des munitions qui ont été utilisées dans le cadre de la crise de Béoumi. Donc ça laisse penser que monsieur Mangoua fait partie des cadres baoulé qui auraient armé les jeunes baoulé pour aller contre les autres. C’est, en fait, l’idée qui est derrière cette façon de présenter les choses. Donc c’est bien lui qui donne une connotation politique à ce dossier.

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CE QU’ON N’ÉVOQUE PAS SOUVENT, C’EST LE FAIT QUE MANGOUA JACQUES A PORTÉ PLAINTE POUR AVOIR REÇU DES MENACES.

Mangoua a reçu des menaces. Il a porté plainte. Mais bien plus, avant le procès, nous avons eu une information faisant état de ce qu’il y a une personne du village voisin de monsieur Mangoua qui était soupçonnée comme étant celui qui a déposé les armes. Nous avons écrit au procureur de la République de Bouaké pour l’informer de ce fait. Et nous lui avons demandé d’ouvrir une enquête pour savoir si l’information que nous reçue était avérée ou non. Il lui appartenait, en tant que procureur de la République, de vérifier. Parce que vous trouvez des armes au domicile de quelqu’un, il vous dit que ce n’est pas lui qui les a déposées et puis une information vous parvient disant qu’il semble que c’est telle personne qui a déposé les armes. La moindre des choses, c’est de vérifier cette information si on veut vraiment connaitre celui qui est derrière ce dépôt d’armes. Il aurait fallu entendre cette personne. Mais cela n’a pas été fait.

EST-CE QUE LES PERSONNES QUI ONT PROFÉRÉ DES MENACES À MANGOUA ONT PU ÊTRE IDENTIFIÉES ?

Non ! Monsieur Mangoua a porté plainte contre X. Le message de menace a même été lu devant le tribunal. Et c’est par la suite (ndlr : des menaces) qu’on a découvert que les armes ont été découvertes chez lui.  Donc lui, il (ndlr : Mangoua) a tout de suite fait un lien entre ce message et ces munitions. Ensuite, il y a l’information que nous avons eue. Tous ces éléments auraient dû amener le procureur à se poser des questions, à mener une enquête plus fouillée, pour découvrir la vérité. Mais il a estimé que le seul fait de découvrir les armes-là était suffisant pour lui pour dire que c’est monsieur Mangoua qui en est le détenteur.

VOUS AVEZ DÉCIDÉ DE FAIRE APPEL. QUELS SONT LES ARGUMENTS SUR LESQUELS VOUS COMPTEZ VOUS APPUYER ? PUISQUE LE PROCUREUR A AFFIRMÉ, LORS DE SON PASSAGE SUR LA TÉLÉVISION NATIONALE, QU’IL VOUS FAUT DES ARGUMENTS SOLIDES POUR DÉFENDRE VOTRE CLIENT.

Il parle d’arguments solides mais nous espérons que la Cour d’appel dira le droit. Parce que les arguments que nous avons déjà présentés devant la Cour d’appel étaient des arguments solides. Le tribunal a choisi de suivre le procureur. La seule réaction face à cette décision, nous avons fait appel. Nos arguments sont suffisamment solides en ce que nous avons prouvé que monsieur Mangoua ne peut pas être celui qui a déposé ces armes. Premièrement, parce qu’il était éloigné géographiquement des opérations. Deuxièmement, parce que c’est lui-même qui a informé les autorités judiciaires de l’existence de ces armes à son domicile. Qui est ce délinquant qui va déposer des armes à son domicile et qui va aller informer le commandant de brigade et le préfet de l’existence de munitions chez lui ? Ensuite, le procureur lui-même l’a dit, les munitions en question étaient déposées dans une niche derrière la maison. Mais la maison de monsieur Mangoua comporte 12 chambres. S’il veut cacher des munitions chez lui, il a le loisible de choisir n’importe laquelle de ces chambres pour le faire. Il ne va pas les exposer dehors. Il y a quand même un minimum de bon sens, lorsqu’on juge quelqu’un, on essaie de regarder le comportement de cette personne et on essaie de voir si c’est le comportement d’une personne normale. Est-ce qu’une personne dotée de toutes ses facultés se serait comportée comme ça ? C’est-à-dire déposer des armes à ciel ouvert alors que dans la maison, il y a 12 chambres où ces armes peuvent être cachées, enfermées dans une maison fermée à clé où personne ne peut accéder. En outre, celui qui va déposer des armes qu’il sait détenir illégalement parce qu’il n’est pas de l’armée va prendre sur lui d’appeler le Commandant de brigade et le préfet pour leur dire, allez-y faire le constat rapidement. Qu’est-ce qu’il cherche ? La seule explication, c’est qu’il n’a rien à y voir avec ces munitions. Il a eu des menaces avant, il y a des informations qui font état de ce que c’est quelqu’un dont le nom circule, désormais, dans la localité qui serait derrière tout cela. Seule une enquête du procureur peut nous permettre de faire toute la lumière. Ce que nous souhaitons également, c’est que la plainte que monsieur Mangoua a portée puisse, au niveau de l’enquête, suive son cours. Le procureur nous a dit à l’audience qu’il avait donné des instructions et que l’enquête serait en cours. Nous espérons que cette enquête va être bien menée pour que toute la lumière soit faite, pour qu’on sache qui a déposé ces munitions au domicile de Mangoua et dans quel but.

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DANS QUEL ÉTAT D’ESPRIT SE TROUVE VOTRE CLIENT AVEC LE VERDICT DE 5 ANS D’EMPRISONNEMENT QUI A ÉTÉ PRONONCÉ À LA SUITE DE L’AUDIENCE ?

Après ce verdict, bien évidemment, on parle ici d’une haute personnalité de ce pays, président de région et vice-président d’un des plus grands partis politiques de la Côte d’Ivoire, monsieur Mangoua, se retrouver en prison, même pour toute personne, l’univers carcéral, ce n’est pas ce qu’on souhaite en plus pour lui. Donc le lieu où il se trouve est pénible, c’est difficile pour lui d’y être mais je peux vous assurer qu’il a le moral. Il a le moral parce qu’il dit qu’il ne se reproche rien du tout. Il sait en lui-même que sa condamnation est une condamnation à tort. Il garde le moral, il garde confiance en la justice. C’est vrai qu’il a été victime d’une première décision, nous avons fait appel, il continue de croire que la justice finira par rétablir son innocence dans cette affaire.

Interview réalisée par Lance Touré et Jérôme N’dri

Source : Rumeurs d’Abidjan.net

Cet article a été relayé par un programme informatique. Actualité Ivoire n’est pas l’auteur de ce dernier.

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